Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : [JJ/MM/AAAA]

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les « CGU ») régissent les relations entre :

[Nom de la société], éditrice du service Inklee (ci-après « l'Éditeur » ou « Inklee »),
et toute personne physique majeure ou personne morale utilisant le service Inklee (ci-après « l'Utilisateur » ou « le Studio » pour les artistes professionnels).

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas tout ou partie des CGU, il doit renoncer à utiliser le service.

2. Description du service

Inklee est une plateforme en ligne de gestion d'activité destinée aux tatoueurs et perceurs professionnels. Le service permet notamment :

la gestion d'un agenda et de créneaux de rendez-vous,
la prise de rendez-vous en ligne par les clients finaux,
l'encaissement d'acomptes via Stripe,
la tenue d'une base clients (CRM),
la publication d'un portfolio,
l'échange de messages avec les clients,
l'envoi d'emails transactionnels automatiques.

3. Création de compte

3.1 Compte professionnel (Studio)

Le Studio doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Il s'engage à mettre à jour ces informations en cas de modification. Le Studio est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

Le Studio doit exercer une activité professionnelle de tatouage et/ou de piercing en conformité avec la réglementation française en vigueur, notamment l'arrêté du 11 mars 2009 fixant les conditions d'exercice des activités de tatouage et de piercing.

3.2 Compte client final

Le client final accède à un espace personnel via un lien magique envoyé par email. Aucun mot de passe n'est requis. Le client final doit fournir un email valide.

4. Abonnement et tarifs

4.1 Plans

Inklee propose plusieurs plans d'abonnement à destination des Studios :

Starter : 29 € HT par mois — fonctionnalités de base
Pro : 59 € HT par mois — fonctionnalités étendues (portfolio, rappels, consentement médical, multi-séances)
Studio : sur devis — comptes multi-artistes

4.2 Période d'essai

Les nouveaux Studios bénéficient d'une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement et sans nécessité de fournir un moyen de paiement.

4.3 Facturation et renouvellement

L'abonnement est facturé mensuellement. Le renouvellement est tacite à chaque échéance, sauf résiliation par le Studio. Les factures sont disponibles dans l'espace de gestion d'abonnement Stripe accessible depuis le tableau de bord.

4.4 Résiliation

Le Studio peut résilier son abonnement à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est accordé.

5. Acomptes clients et Stripe Connect

Les acomptes versés par les clients finaux lors de la réservation d'un rendez-vous sont encaissés directement sur le compte Stripe Connect du Studio. Inklee n'a ni accès ni contrôle sur ces fonds.

Le Studio est seul responsable de la fixation du montant de l'acompte, de ses conditions d'utilisation et de ses politiques de remboursement. Inklee fournit l'infrastructure technique mais n'est pas partie au contrat de prestation entre le Studio et le client final.

L'utilisation de Stripe Connect implique l'acceptation des Conditions du compte connecté Stripe.

6. Obligations du Studio

Le Studio s'engage à :

exercer son activité dans le respect de la réglementation française applicable aux activités de tatouage et de piercing,
respecter les obligations légales en matière de protection des données personnelles de ses propres clients,
honorer les rendez-vous pris par les clients via Inklee,
ne pas utiliser le service à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs,
ne pas tenter d'accéder à des comptes ou données d'autres utilisateurs,
maintenir à jour ses informations bancaires et fiscales auprès de Stripe.

7. Propriété des données

Le Studio reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il publie sur la plateforme, notamment :

fiches clients et historique de rendez-vous,
portfolio,
messages échangés,
notes et contenu de profil.

Le Studio peut exporter ses données à tout moment et obtenir une copie complète sous 30 jours sur demande à hello@inklee.fr. En cas de résiliation, les données restent accessibles pendant 30 jours avant suppression définitive.

8. Responsabilité

Inklee s'engage à fournir le service avec diligence et selon les règles de l'art, étant précisé qu'il s'agit d'une obligation de moyens. Inklee ne saurait être tenue responsable :

des interruptions de service liées à la maintenance ou à des cas de force majeure,
de pertes financières découlant de no-shows, de litiges entre Studio et client final, ou de fraude commise par un tiers,
de la qualité des prestations de tatouage ou de piercing réalisées par les Studios,
des actes des prestataires tiers (Stripe, Supabase, Vercel, Resend) sur lesquels Inklee n'a pas de contrôle direct.

9. Suspension et résiliation par Inklee

Inklee se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Studio en cas de manquement grave aux présentes CGU, et notamment en cas d'activité illégale, de fraude, ou d'utilisation contraire à l'esprit du service.

10. Modification des CGU

Inklee se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email au Studio au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de [Ville du siège social], sous réserve de l'application des règles impératives de droit de la consommation.

12. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, merci de nous écrire à hello@inklee.fr.